Actuellement, la rupture d’un mariage est très fréquente. Il n’est plus possible de poursuivre une vie conjugale pour certains époux. Donc, ils envisagent de divorcer. Pour avoir une meilleure connaissance sur les procédures à suivre et tous vos droits, il est important de recourir aux services d’un avocat spécialisé en divorce.
Quelles sont les différentes procédures de divorce ?
Une procédure de divorce est une étape essentielle pour les époux souhaitant mettre fin à un mariage civil. Elle regroupe l’ensemble des formalités et des démarches à suivre pour obtenir la rupture du mariage. En effet, la manière de procéder en justice varie, selon le type de divorce qu’on a choisi : contentieux ou non-contentieux. Le divorce amiable ou par consentement mutuel est la forme la plus rapide et la moins pénible de séparation. Dans ce type de divorce, les époux sont d’accord entre eux sur le principe de la dissolution du mariage et de ses conséquences. Ils n’ont pas à expliquer les raisons de cette décision ou encore à fournir de témoignage.
Toutefois, la procédure de divorce contentieux est une étape complexe et longue. Elle devrait prendre effet devant un juge des affaires familiales, qui est attaché à un juge de proximité ou au tribunal judiciaire. Tant que ce juge n’a pas acté le contrat du divorce, les époux sont toujours soumis aux obligations conjugales, notamment la fidélité et la contribution aux différentes charges familiales. L’assistance d’un avocat spécialiste du divorce est alors indispensable afin de vous défendre sur vos droits.
Dans quel cas recourt-on à un avocat pour divorcer ?
Quels que soient les types de divorce, il est impossible de procéder sans son avocat en France. Certes, ses services ne sont pas une obligation pour un divorce à l’amiable. Toutefois, la rédaction de la convention de cette rupture devrait être faite et contresignée par les experts en droit. De plus, un divorce peut être contentieux, c’est-à-dire pour faute et qui fait l’objet d’un débat. Le plus souvent, les démarches à accomplir et les formalités sont opposées, suivant le degré d’entente du couple. Ici, il est judicieux qu’un avocat en droit de la famille intervienne.
En effet, ce professionnel donnera des conseils sur vos droits, tout en vous accompagnant dans les différentes procédures à effectuer. Il vous aide à régler la pension alimentaire, la garde des enfants, ainsi que les négociations potentielles et la déclaration du divorce. En cas de nécessité, il pourrait aussi représenter son client auprès du juge des affaires familiales. Ce dernier se rattache au tribunal judiciaire. C’est une instance à laquelle l’intervention d'une avocate pour divorcer est indispensable.
Comment se fait la demande d’un divorce ?
Une demande de divorce pourrait provenir d’un seul conjoint. Ainsi, elle se présente sous forme d’assignation, rédigée par un avocat spécialiste du divorce ou une avocate pour divorcer. On l’adresse ensuite au JAF, juge aux affaires familiales. Si le mari et la femme s’entendent, la demande aura la forme de requête conjointe. Dès l’approbation de la procédure par les deux parties, un acte datant d’au moins six mois, sous signature privée et contresigné par vos avocats sera annexé à votre demande de divorce.
Ce document rend évident que les époux acceptent le principe de la dissolution de leur mariage. En dehors des renseignements administratifs indispensables, la demande contient le lieu, l’heure et la date de l’audience. On y mentionne également certains éléments, dont la proposition du règlement des intérêts patrimoniaux et financiers du couple.
